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Un raccordement comprend 2 prises Radio/TV par appartement, la
prise supplémentaire installée est facturée
CHF 150.--. Tous les prix mentionnés s'entendent TVA non comprise. |
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| Quelques extraits importants du règlement du téléréseau de Sateldranse S.A. | ||||||||
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| Article 20 | ||||||||
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| Les demandes de raccordement de bâtiment soumises à Sateldranse S.A.sont sujettes à une taxe de raccordement et une taxe d'abonnement fixées, par Commune, dans les tarifs annexés. | ||||||||
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| Article 21 | ||||||||
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| En plus de la taxe de raccordement mentionnée à l'art. 20, le requérant prendra à sa charge les frais de travaux de génie civil, du point de raccordement, fixé par Sateldranse S.A., à son bâtiment. | ||||||||
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| Article 36 | ||||||||
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| Les
taxe que Sateldranse S.A.prélève pour la fourniture
des programmes radio et TV sont les suivantes : a) une taxe unique de raccordement (payable par le propriétaire) b) une taxe d'abonnement (payable par l'abonné), laquelle comprend les droits d'auteurs et achat de programmes (payables par l'abonné). |
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| Article 38 | ||||||||
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| La taxe d'abonnement est payable pour chaque prise installée. Mais lorsque plusieurs prises sont installées et utilisées dans le même appartement et que les récepteurs sont exploités uniquement par les membres de la famille vivant en ménage commun avec l'abonné, une seule taxe est facturée. | ||||||||
| Toutes les communes |
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| Raccordement | ||||||||
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| Prix de l'abonnement | ||||||||
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