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Subventions énergie-bâtiment

Programme communal de promotion

Le nouveau règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Il a pour but de favoriser la transition énergétique dans la Commune de Bagnes conformément à son Plan Directeur Energétique Territorial (PDET) et d’augmenter le recours aux subventions cantonales en la matière.

Le soutien communal se calque sur celui du Canton. Les porteurs de projet doivent déposer leur demande auprès du Canton puis, une fois en possession de la décision de subventionnement cantonal  transmettre la requête à la Commune de Bagnes, à l’aide du formulaire EBB.1.

Seuls les objets faisant l’objet d'une décision cantonale postérieure au 1er janvier 2014 et en possession d’un permis de construire peuvent prétendre à un soutien communal. Le montant de la subvention communale est de manière générale - et à trois exceptions près - proportionnel (taux de 100 % en 2015) au montant attribué par le Canton du Valais.

Pour les installations ayant obtenu un préavis positif de subventionnement communal, le versement de la subvention sera effectué dès que la Commune sera en possession de la preuve du versement de la subvention par le Canton et de l’attestation de conformité énergétique.


Les constructions et installations suivantes peuvent prétendre à une aide financière :


Les constructions Minergie

Le programme de promotion veut inciter les maîtres d’ouvrage à construire au-delà des normes en vigueur selon les standards Minergie-P et Minergie-A et à rénover les bâtiments selon l'un des standards Minergie.

Descriptif/formulaire/recommandations du Canton

Le montant de la subvention communale est proportionnel au montant attribué par le Canton du Valais, ceci jusqu’à concurrence de 50 % du montant total du projet.


Les capteurs solaires thermiques

Le programme de promotion vise à encourager l'installation de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude et le chauffage des locaux.

Descriptif/formulaire/recommandations du Canton

Le montant de la subvention communale est proportionnel au montant attribué par le Canton du Valais, ceci jusqu’à concurrence de 50 % du montant total du projet.


Le remplacement des chauffages électriques

Le programme de promotion vise le remplacement des chauffages électriques, qu’ils soient à accumulation ou non, dans des bâtiments habités à l’année ou non.
Il prévoit un soutien :
• pour l’installation de pompes à chaleur, en dehors des zones dédiées au chauffage à distance (CAD Verbier et CAD Vallée) ;
• pour la création de réseaux de distribution hydraulique dans les logements équipés d’un chauffage électrique direct.

Descriptif/formulaire/recommandations du Canton

Le montant de la subvention communale est proportionnel au montant attribué par le Canton du Valais, ceci jusqu’à concurrence de 50 % du montant total du projet. Le soutien communal aux pompes à chaleur se limite toutefois à celles puisant leur énergie dans l’eau et le sol. Les pompes à chaleur air/eau ne peuvent ainsi bénéficier que de la seule subvention cantonale. Les sondes géothermiques des pompes à chaleur sol/eau doivent en outre respecter la directive communale en matière de distance entre les sondes géothermiques et au besoin être équipées d’un dispositif de recharge évitant le refroidissement progressif du sol.


Le remplacement des chauffages fossiles

Ce programme de promotion concerne le remplacement des chauffages utilisant une énergie fossile dans des bâtiments habités à l’année ou non. Seuls les bâtiments de la catégorie d’ouvrage I selon la norme SIA 380/1 (habitations collectives) d’au moins 5 appartements et ceux comprenant plusieurs catégories d’ouvrage (ouvrage à catégorie mixtes), de plus 500 m2, peuvent bénéficier d’une aide financière. Les habitations individuelles ne sont pas concernées par ce programme.

Descriptif/formulaire/recommandations du Canton

Le montant de la subvention communale est proportionnel au montant attribué par le Canton du Valais, ceci jusqu’à concurrence de 50 % du montant total du projet. Le soutien communal aux pompes à chaleur, en dehors des zones dédiées au chauffage à distance (CAD Verbier et CAD Vallée) dans la vallée de Bagnes ou à Verbier, se limite cependant à celles puisant leur énergie dans l’eau et le sol. Les pompes à chaleur air/eau ne peuvent ainsi bénéficier que de la seule subvention cantonale. Les sondes géothermiques des pompes à chaleur sol/eau doivent en outre respecter la directive communale en matière de distance entre les sondes géothermiques et au besoin être équipées d’un dispositif de recharge évitant le refroidissement progressif du sol.


Le raccordement à un chauffage à distance

Ce programme de promotion a pour but d'inciter les propriétaires de bâtiments existants ou à construire à se raccorder à un réseau de chauffage à distance (CAD) dont la production de chaleur annuelle provient au moins à 75 % d'énergies renouvelables ou de rejets de chaleur.

Descriptif/formulaire/recommandations du Canton

Le montant de la subvention communale est proportionnel au montant attribué par le Canton du Valais, ceci jusqu’à concurrence de 50 % du montant total du projet.


L'installation d’un chauffage central à bois

Ce programme de promotion a pour but d'inciter les propriétaires de bâtiments existants ou à construire, en dehors des zones dédiées au chauffage à distance (CAD Verbier et CAD Vallée) dans la vallée de Bagnes ou à Verbier, à installer une chaudière à bois. L’aide cantonale porte sur des installations automatiques et pour des bâtiments dont la demande thermique est supérieure à 20 kW.

Descriptif/formulaire/recommandations du Canton

Pour ces installations, le montant de la subvention communale est proportionnel au montant attribué par le Canton du Valais, ceci jusqu’à concurrence de 50 % du montant total du projet.
L’aide communale porte en sus sur les installations de production de chaleur à bois destinées à des bâtiments dont la demande thermique est supérieure à 5 kW et en dehors des zones dédiées au chauffage à distance (CAD Verbier et CAD Vallée) dans la vallée de Bagnes ou à Verbier.

La demande de subvention pour ces petites installations pour des demandes thermiques de moins de 20 kW - donc non subventionnées par le Canton - doit être adressée directement à la Commune de Bagnes, sur formulaire ad hoc  en y annexant le calcul de la demande thermique selon SIA 384.201 et l’offre détaillée du fournisseur de l’installation de production de chaleur. Il faut également apporter la preuve que l'installation de production de chaleur est intégrée au circuit hydraulique de chauffage du bâtiment et en possession du Label suisse de qualité Energie-bois suisse.